Forêts publiques : une proposition de loi pour sécuriser durablement le financement de l’ONF

A l’initiative de la sénatrice Anne-Catherine Loisier, les sénateurs Loïc Hervé, Franck Menonville, Vanina Paoli-Gagin et Patrick Chaize, ont déposé au Sénat, le 30 juillet 2026, une proposition de loi (n°924, 2025-2026) relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF), ainsi qu’à la composition du conseil d’administration de l’établissement. Communes forestières France soutient cette proposition de loi, en accord avec les parlementaires.