Simplification des normes applicables aux collectivités

Le Sénat vient d’adopter le mardi 23 juin, en première lecture le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

À télécharger : les principales dispositions qui ont été adoptées.

Pour se voir être définitives, celles-ci devront être votées par l’Assemblée nationale, lorsque le texte sera à l’ordre du jour.