Installations illicites : il faut agir

Installations illicites : il faut agir

Les événements survenus au cours de ces dernières semaines dans notre département remettent une nouvelle fois en lumière les difficultés considérables auxquelles sont confrontées de nombreuses communes de Haute-Savoie face aux installations illicites par des gens du voyage.

Chaque fois que j’ai été sollicité par l’un d’entre vous, j’ai répondu présent et j’ai soutenu vos démarches au niveau local, départemental et national. Je pense que c’est le rôle premier d’un parlementaire.

Il nous faudra continuer, avec opiniâtreté, de demander que les moyens nécessaires en termes de forces de l’ordre soient affectés mais également que des instructions de fermeté pénale soient données aux procureurs de la République.

Au-delà des désagréments qu’elles engendrent, ces occupations illégales suscitent une vive inquiétude parmi les élus locaux et les habitants, en raison des atteintes qu’elles portent à la propriété, à l’activité économique, aux équipements publics et à la tranquillité de nos territoires.

Elles ont aussi donné lieu à des agressions et à des menaces sur des élus qui sont graves et inacceptables et nous devons à tous marquer une solidarité totale à l’égard de ceux qui les ont subies.

Face à cette problématique récurrente, j’ai souhaité, dans la note que je joins à ce message, rappeler rapidement le cadre juridique applicable aux installations illicites des gens du voyage et vous présenter les principales initiatives parlementaires que j’ai conduites ou soutenues sur ce sujet depuis 2014.

Ces démarches traduisent une volonté constante de renforcer les moyens d’action des élus locaux afin de garantir le respect de l’État de droit, de protéger les collectivités et leurs administrés, tout en veillant à l’application équilibrée des droits et des devoirs de chacun.

Dans la période de discussion du nouveau schéma départemental dans les prochaines semaines, vous pourrez aussi compter sur mon soutien pour porter auprès du préfet et du président du conseil départemental les contraintes et les exigences des élus de terrain que nous sommes.

Installations illicites des gens du voyage : cadre juridique et action parlementaire depuis 2014