Libres et indépendants 74

⚖️ +5 magistrats pour le tribunal de #Thonon : quand alerter et interpeller produit des résultats concrets !

Webmaster — 2026-08-19T07:44:45Z

Depuis plusieurs mois, magistrats, avocats et élus alertent sur une situation devenue très difficile au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains : manque d'effectifs, charge de travail croissante et délais qui s'allongent pour les justiciables.

Face à cette situation, je suis intervenu auprès du ministre de la Justice, Gerald Darmanin, pour demander que les moyens du tribunal soient renforcés et davantage adaptés aux réalités de notre territoire.

Le Gouvernement vient d'annoncer l'arrivée de cinq magistrats supplémentaires d'ici 2027.

C'est une avancée importante pour le #Chablais et le Genevois, mais surtout pour tous les justiciables qui attendent de la justice qu'elle puisse répondre dans des délais raisonnables.

🏛️ « Le Sénat concret »
Le travail d'un sénateur ne consiste pas seulement à voter les lois à Paris.

C'est aussi écouter les alertes qui remontent du terrain, les porter auprès des ministres et des administrations, insister lorsque les moyens ne correspondent plus aux besoins, puis suivre les engagements pris jusqu'à leur concrétisation.

Cette décision est le résultat d'une mobilisation collective. Je veux saluer les magistrats, les avocats, les personnels de justice et les élus qui, depuis plusieurs mois, n'ont cessé d'alerter sur la situation de Thonon.

Alerter. Interpeller. Obtenir des engagements. Suivre leur mise en œuvre. C'est aussi cela, être sénateur de terrain.

Je resterai attentif à l'arrivée effective de ces renforts et à l'évolution des moyens du tribunal, comme je l'avais déjà fait une 1ère fois en 2017 : https://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700762.html ?

📰 À lire dans Le Dauphiné Libéré Haute-Savoie : l'annonce des cinq magistrats supplémentaires pour Thonon.
#HauteSavoie #Thonon #Justice #Chablais #Genevois #LeSénatConcret

https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2026/08/17/cinq-magistrats-supplementaires-annonces-au-tribunal-judiciaire-de-thonon-d-ici-2027

Forêts publiques : une proposition de loi pour sécuriser durablement le financement de l'ONF

Webmaster — 2026-08-18T08:51:45Z

A l'initiative de la sénatrice Anne-Catherine Loisier, les sénateurs Loïc Hervé, Franck Menonville, Vanina Paoli-Gagin et Patrick Chaize, ont déposé au Sénat, le 30 juillet 2026, une proposition de loi (n°924, 2025-2026) relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF), ainsi qu'à la composition du conseil d'administration de l'établissement. Communes forestières France soutient cette proposition de loi, en accord avec les parlementaires.

Communiqué de presse sur cette proposition de loi

Lettre aux élus de Haute-Savoie

Webmaster — 2026-08-17T05:27:12Z

Madame, Monsieur, chers collègues élus de la Haute-Savoie,

À quelques semaines des élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 27 septembre 2026, nous avons souhaité nous adresser à vous, élus de notre Haute-Savoie.

Vous trouverez notre lettre en pièce jointe à ce message ou en suivant ce lien :

La campagne électorale nous donnera certainement l'occasion de nous rencontrer. Mais avant cela, nous restons mobilisés et à votre écoute.

Très cordialement,

Loïc HERVÉ, Catherine PACORET,
Gabriel DOUBLET, Nadine WENDLING et Joël MUGNIER

Lettre aux grands électeurs de Haute-Savoie

Installations illicites : 3 avancées importantes et concrètes !

Webmaster — 2026-08-16T10:31:24Z

La décision du Conseil constitutionnel vient de tomber. Trois des articles de notre proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des #gensduvoyage, votée par le Sénat, articles repris dans le texte #RIPOST, sont conformes à la Constitution.

Il s'agit des articles concernant :

le renforcement du montant des AFD ;
les branchements illicites qui constituent bien des atteintes à la sécurité et à la salubrité publiques ;
la prolongation de 7 à 14 jours de la mise en demeure.

Ce sont des avancées significatives qu'il faudra bien sûr compléter par toutes les autres mesures votées par le Sénat et dont on attend l'examen par l'Assemblée nationale au plus vite.

La balle est dans le camp de nos collègues députés mais également du Gouvernement !
Il y a urgence et il faut continuer d'avancer !

Une responsabilité particulière au Sénat, au service de la Haute-Savoie

Webmaster — 2026-08-03T12:06:43Z

« Une responsabilité particulière au Sénat, au service de la Haute-Savoie

Merci au Président du Sénat Gérard Larcher pour son soutien à la liste « Libres et indépendants pour la Haute-Savoie » que je conduis et pour les mots très élogieux qu'il m'adresse eu égard au travail accompli durant ce mandat, à ses côtés.

Je suis témoin chaque jour du rôle joué par Gérard Larcher pour garantir à la France une stabilité politique et parlementaire. Le Centriste que je suis partage de nombreuses valeurs en commun avec le Gaulliste social qu'il est.

Depuis 2023, mes collègues m'ont confié la responsabilité de vice-président du Sénat. Cette fonction m'amène à travailler très étroitement avec le Président du Sénat, à présider régulièrement les séances publiques (à 79 reprises) et à participer directement et quotidiennement au fonctionnement de l'institution sénatoriale.

J'ai toujours considéré cette responsabilité non comme un titre, mais comme un moyen supplémentaire de servir : servir le Sénat, bien sûr, mais surtout faire entendre la voix de la Haute-Savoie et de ses élus au plus haut niveau de notre institution.

Dans une période où le rôle du Parlement et de nos institutions est parfois questionné, je reste profondément convaincu de l'utilité du Sénat : une chambre qui représente les territoires, contrôle l'action du Gouvernement et peut faire remonter jusqu'au niveau national les réalités vécues dans nos communes.

Cette confiance m'honore. Elle m'oblige surtout à poursuivre le travail avec la même disponibilité, la même indépendance d'esprit, la même liberté de ton et le même engagement auprès des élus et des habitants de Haute-Savoie.

Merci pour cette confiance. »

En immersion avec Loïc Hervé, Haut-savoyard et vice-président du Sénat

Webmaster — 2026-08-03T11:55:33Z

Simplification des normes applicables aux collectivités

Webmaster — 2026-08-03T11:48:00Z

Le Sénat vient d'adopter le mardi 23 juin, en première lecture le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

À télécharger : les principales dispositions qui ont été adoptées.

Simplification des normes applicables aux collectivités

Pour se voir être définitives, celles-ci devront être votées par l'Assemblée nationale, lorsque le texte sera à l'ordre du jour.

Une nouvelle loi montagne adoptée

Webmaster — 2026-08-03T11:46:21Z

La proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » a été définitivement adoptée par le Sénat le 21 juillet 2026. Cette adoption constitue une reconnaissance attendue de longue date des spécificités et des besoins propres aux territoires de montagne.

À télécharger : un courrier présentant les principales dispositions de ce texte.

Courrier présentant les principales dispositions de ce texte.

Installations illicites : il faut agir

Webmaster — 2026-08-03T11:45:00Z

Les événements survenus au cours de ces dernières semaines dans notre département remettent une nouvelle fois en lumière les difficultés considérables auxquelles sont confrontées de nombreuses communes de Haute-Savoie face aux installations illicites par des gens du voyage.

Chaque fois que j'ai été sollicité par l'un d'entre vous, j'ai répondu présent et j'ai soutenu vos démarches au niveau local, départemental et national. Je pense que c'est le rôle premier d'un parlementaire.

Il nous faudra continuer, avec opiniâtreté, de demander que les moyens nécessaires en termes de forces de l'ordre soient affectés mais également que des instructions de fermeté pénale soient données aux procureurs de la République.

Au-delà des désagréments qu'elles engendrent, ces occupations illégales suscitent une vive inquiétude parmi les élus locaux et les habitants, en raison des atteintes qu'elles portent à la propriété, à l'activité économique, aux équipements publics et à la tranquillité de nos territoires.

Elles ont aussi donné lieu à des agressions et à des menaces sur des élus qui sont graves et inacceptables et nous devons à tous marquer une solidarité totale à l'égard de ceux qui les ont subies.

Face à cette problématique récurrente, j'ai souhaité, dans la note que je joins à ce message, rappeler rapidement le cadre juridique applicable aux installations illicites des gens du voyage et vous présenter les principales initiatives parlementaires que j'ai conduites ou soutenues sur ce sujet depuis 2014.

Ces démarches traduisent une volonté constante de renforcer les moyens d'action des élus locaux afin de garantir le respect de l'État de droit, de protéger les collectivités et leurs administrés, tout en veillant à l'application équilibrée des droits et des devoirs de chacun.

Dans la période de discussion du nouveau schéma départemental dans les prochaines semaines, vous pourrez aussi compter sur mon soutien pour porter auprès du préfet et du président du conseil départemental les contraintes et les exigences des élus de terrain que nous sommes.

Installations illicites des gens du voyage : cadre juridique et action parlementaire depuis 2014

Mon quotidien, c'est de trouver des solutions aux problèmes des Français

Webmaster — 2026-07-01T11:38:13Z